Conditions générales de vente et d'utilisation

En acceptant nos présentes CGV, vous acceptez aussi les CGU précisées en suivant ce lien (contenant, notamment, des précisions au sujet de la mention "formation Financée ou accompagnement Remboursé") : https://www.la-formation-continue.fr/amvi/achat/cgu/

Nous proposons 5 niveaux d'accompagnement, cela permet de répondre à 100% des attentes exprimées par nos prospects (particuliers et professionnels) depuis l'année 2012 avec 80% minimum de taux de réussite renouvelée chaque année.

Chaque niveau correctement validé permet d'accéder au suivant et chaque niveau permet de réaliser un "double aller retour rédactionnel" entre le client/bénéficiaire et le consultant AMVi.

Les présentes conditions CONCERNENT TOUTE PRESTATION (dont celles qualifiées de "GRACIEUSES car sous partenariat", ainsi que celles correspondantes aux lettres de mission qui sont à retourner signées) par AMVi et selon sa fonction de consultant en Ressources Humaines spécialisés en gestion de carrière et en organisation stratégique, dans son rôle de prestataire de service. Dans le cadre d’un contact entre un particulier et une société qui recommande les services de la société AMVi, une relation contractuelle entre les deux sociétés n’est pas forcément établie.

Toute prestation conclue ne peut dépasser la durée d'un an soit 365 jours. La mention "financée ou remboursé" est valable du 1er janvier au 31 décembre de la même année, voire davantage si nécessaire et en cas d'accord entre AMVi et son client. Aussi, toute prestation achetée est automatiquement qualifiée de "commencée", l'achat amenant à la constitution de la lettre de mission personnalisée pour le client.

Cette mention "financée ou remboursé" porte exclusivement sur la dernière tentative de demande de financement : soit, la demande de recours gracieux (qui fait donc suite au refus du financement de la demande initiale). En résumé, seule une demande de recours gracieux refusée peut amener au remboursement d'une prestation (soit, le 3ème niveau acheté pour notre pack à 3 niveaux ou encore les niveaux 3 à 5 pour un pack à 5 niveaux achetés).

Finalité d'un accompagnement et effort personnel adéquat
Afin qu'un prospect puisse bien maîtriser ce concept d'accompagnement réaliste, nous utilisons la métaphore suivante : AMVi est votre copilote dédié à la victoire durant votre course automobile. Le volant (c'est à dire la plume qui va écrire) c'est vous qui le tenez, la direction et les angles (morts, à suivre, etc) c'est l'expert AMVi qui les maîtrisent parfaitement. Ainsi, vous n'avez plus qu'à vous concentrez sur "le cœur de votre objectif" : la production écrite de vos meilleurs arguments, selon l'expertise AMVi et la pondération des priorités de financement (il en existe des dizaine, visibles et moins).
Plus concrètement en termes de méthodologie éprouvée et reconnue, le fond c'est vous et la forme c'est nous (cf nos fameuses aides rédactionnelles de niveaux 1 à 5)... ainsi, 100% des clients du cabinet arrivent à produire un argumentaire de motivation (sous la forme d'une lettre et ou d'un dossier) deux à trois fois plus efficace en deux à trois fois moins de temps !
DE FAIT, NOUS NE RÉDIGEONS JAMAIS VOS LETTRES / ARGUMENTS / DOSSIERS DE MOTIVATION : en effet, un accompagnement par AMVi se réalise en équipe (vous en qualité de client et le consultant AMVi en qualité de réalisateur).

Le seul véritable challenge que vous avez à relever dans nos accompagnements est, tout simplement, d'arriver à se laisser guider : chaque niveau pouvant ainsi se réaliser en 7 jours grâce à 3 ou 4 heures d'intenses efforts personnels (les termes INDIVIDUEL pour le CIF ou encore PERSONNEL pour le CPF obligent)

Délai de rétraction applicable
Le délai de rétraction légal peut être appliqué durant 14 jours après l'achat. Si le service acheté est exécuté en toute ou partie avant la fin du délai de rétractation légal, nous vous rembourserons proportionnellement au degré d'avancement (selon le temps ou l'expertise dédiés) tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ou encore lors d'un achat via la plateforme Paypal ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Modèle de formulaire de rétractation :

« Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Clause de confidentialité et de transparence
Nous vous rappelons que le Client (aussi bien acheteur que bénéficiaire individuel de toute prestation) est tenu de ne pas divulguer les informations auxquelles il aura pu avoir accès, dans le cadre de l'exécution de la mission par le prestataire AMVI. Ce qui signifie qu'AMVi peut refuser d'accompagner un individu dont tout ou partie de ses coordonnées de contact (email, téléphone portable et fixe) sont en lien avec un employeur voire avec un organisme de formation ou encore un financier (de type Fongecif, Opacif, etc), au début voire en cours de prestation achetée.
A toutes fins utiles, le prestataire rappelle au Client institutionnel « acheteur » son engagement contractuel de confidentialité et de stricte non-divulgation d'informations, données ou documents (auxquels il aura pu avoir accès dans le cadre de l'exécution de la mission du prestataire) à tout autre tierce partie.
Naturellement, le prestataire rappelle au Client individuel « bénéficiaire, acheteur ou non » de s'engager par écrit (au départ de toute prestation) à ne divulguer aucune des informations -données ou documents- auxquels il aura pu avoir accès dans le cadre de l'exécution de ladite mission, à tout autre tiers que le décideur final : soit, le financier visé (exemples : Fongecif, Opacif, Pôle Emploi, OPCA, banque, fondation, conseil régional, etc).
Par ailleurs, le Client s'engage à ne pas divulguer à quiconque les recommandations contenues dans l'ensemble des échanges passés et futurs, et plus généralement, le savoir-faire d'AMVi tel que révélé à l'occasion de l'exécution de la mission susvisée, reconnaissant la nouveauté et l'originalité que représentent pour lui la méthodologie, les formules, le processus d'étude et les produits présentés par AMVi.

Le savoir-faire d'AMVi s'entend à toute méthodologie, outils et processus de gestion et de management, toute expertise, tout procédé technique et plus largement de toutes connaissances développées par AMVi et grâce auxquels ce dernier réalise ses prestations auprès de ses clients.
De manière réciproque, AMVi s'engage à garder le secret le plus absolu sur l'ensemble des informations, données ou documents qui, pour les besoins de la réalisation de sa mission, seront transmis, confiés et/ou portés à sa connaissance par le Client.

La garantie de confidentialité s'applique sur l'ensemble des prestations payantes. Le client et le prestataire sont liés au sujet de la garantie de toutes les informations échangées.
Le client et le prestataire considéreront comme strictement confidentiels, et s'interdiront de divulguer toute information, document, donnée ou concept dont il pourrait avoir connaissance lors de l'exécution d'un éventuel contrat et plus précisément lors d'un contrat impliquant un client institutionnel et un utilisateur particulier/salarié. Ce point peut se lever avec une autorisation écrite.
Le prestataire fournira des informations complexes à obtenir à un particulier et demandera en échange des informations personnelles : copie ou scan couleur de la pièce d'identité, d'une preuve de domiciliation postale, du contrat de travail ou preuve d’activité au KBis, ou de relation avec une administration française du type de Pôle Emploi, documents éventuellement liés à un projet (dossier/lettre CIF, annexes, liens).

En effet, la société Mathieu V. (nom commercial : AMVi) propose des services à des particuliers et des clients professionnels, elle a donc besoin de prendre connaissance de ces éléments afin de contractualiser au mieux les services rendus.

Service rendu
La relation entre AMVi et le CLIENT est une relation partenaire qui impose aux deux parties concernées le respect d'exigences parfaitement indépendantes. Du respect par chacune de ses propres exigences dépend étroitement la qualité de l'objectif recherché. De ce fait, nous conseillons à tout client d'accepter sa mission en toute connaissance de cause et d'effets possibles (et estimons que tout client accepte sa mission dans ce sens).

L'exigence que s'impose le cabinet AMVi porte essentiellement sur sa disponibilité et sa réactivité. Pour ce faire, voici quelques points essentiels :
• Condition nécessaire : exhaustivité de l'information sur le dossier et immédiateté du transfert des pièces par le client
• Sécurité juridique du PRESTATAIRE : la garantie du contenu est limitée au support écrit.
• En fonction des spécificités du dossier, acceptation par le client du délai fixé par le PRESTATAIRE
• Transparence du PRESTATAIRE : clarté du devis majoritairement définis par le diagnostic d'une situation précise du CLIENT, justification du temps et de pack(s) proposé(s)
• Condition / Application du paiement par acompte : 85% du prix TTC au minimum avant le début de la prestation, respect des délais de paiement. Le taux horaire peut être précisé par email pour une rencontre et une consultation en face à face ou téléphonique.

Garantie
• La garantie du PRESTATAIRE sur les conseils et actes proposés implique le respect par le CLIENT des conditions visées ci-dessus dans le paragraphe "services rendus".

• La tarification est évaluée en fonction de la durée de production nécessaire pour atteindre les objectifs, le temps d'échange et de rencontre nécessaire pour atteindre les objectifs, la valeur des informations et de l'expertise délivrée : de fait et au regard de la mention "financée ou remboursé", le cabinet AMVi peut fournir des réponses qui ne nécessitent pas de question de la part du client.

Choix de(s) produit(s) par le client
Le CLIENT choisit le degré d'accompagnement attendu de la société AMVi en fonction de son propre besoin, du budget dont il dispose au moment du déclenchement des produits.
De plus, l'achat d'une prestation équivaut à la signature de la lettre de mission (qui arrive à la suite d'un achat par un client particulier). Le renvoi de cette lettre de mission signée est attendu (cf l'article "Document à recevoir pour la préparation").

Choix du mode de rémunération par le client
1) Critères d'évaluation du client :

• Enjeu du dossier,

• Difficulté du dossier,

• Temps de production de sa part.

2) Critères d'évaluation d'AMVi :

• Au(x) produit(s) choisi(s) et au(x) option(s) choisie(s)

• Forfait (non détaillé) proposé par courrier électronique et accepté par le client,

• Devis (détaillé) proposé par courrier et/ou email contresigné par le client sur mission définie par écrit par le CLIENT et acceptée par le cabinet AMVi,

• Abonnement : applicable pour plusieurs catégories sur une période renouvelable de 6 à 12 mois.

3) Évaluation a posteriori :
• Au temps passé : grille de taux horaire variable en fonction de la matière traitée et d'intervenants éventuels dans le dossier.

• Dans le cadre d'une contractualisation (d'un client particulier et/ou institutionnel) avec la société AMVi résolument indépendante des organes de décision (Opacif, recruteurs divers, etc), ni elle ni ses partenaires ne pourront endosser une quelconque responsabilité quant au résultat de la demande (exemple pour le financement de formation : refus d'acceptation d'un organisme pédagogique pour un client particulier, refus d'une demande de financement par un financeur de la formation continue pour tout client, refus d'une demande de recours gracieux pour tout client, de la non-étude d'une demande de recours pour tout client, du rejet d'un dossier hors-délai de dépôt ou par un service "d'instruction des dossiers" pour tout client). La qualité des informations d'optimisation fournie au client (particulier ou institutionnel) ne correspond pas obligatoirement aux arguments mis en avant par les décideurs de type "OPACIF".

• Dans le cadre d'une contractualisation (d'un client particulier ou institutionnel) avec la société AMVi, un objectif à atteindre est un repère et en aucun cas une obligation de résultat. L'obligation de résultat concerne la connaissance et l'exploitation de connaissance, elle est contractualisée dans des situations précises, elle a pour seul rôle de conditionner la remise d’une commission de succès dont les modalités de calcul sont déterminées dès la signature du contrat en accord avec les deux parties, un objectif détermine une commission de succès moindre.

Par ailleurs, la société AMVi n'acceptera pour elle-même ou l'un de ses partenaires aucune responsabilité sur les conséquences éventuelles que pourraient avoir pour le particulier ou l’institutionnel, directement ou indirectement, la non-atteinte d'un objectif obligatoire ou non.

• Les conseils et les diagnostics qui sont fournis dans le cadre de ces prestations s’appuient sur les éléments tels qui sont communiqués à la société à un instant donné. Ainsi, AMVi ne peut être tenu responsable de toute consultation réalisée sur la base d’informations incomplètes ou erronées (exemple : changement de délais de dépôt par exemple).

Mode de paiement par le Client
• Paiement par Paypal

• Acompte de 85% du prix avant le début de la prestation, pour particulier

• Acompte de 50% du prix avant le début de la prestation, pour institution

Délais de paiement
• 15 à 30 jours à partir de la date de facture

• Ne s'applique pas au premier règlement qui est comptant.

La mention "formation Financée ou accompagnement Remboursé", remboursement possible sous conditions
Le client du cabinet doit alors se référer au CGU disponible sur le présent site, en suivant ce lien : https://www.la-formation-continue.fr/amvi/achat/cgu

Précision importante : l'accompagnement AMVi est nominatif et tout accompagnement (1 à 5 niveaux sont possibles) dépend d'une "date de dépôt, voulue et / ou à respecter selon le cadre de la demande de financement" (exemple : pour le Congé Individuel de Formation). L'accompagnement d'un client par AMVi commence 3 mois avant celle-ci (au plus tôt) et dure deux mois au maximum. Si cette date n'est pas communiquée sous 7 jours après l'achat du/des service(s) adéquat(s), la formule "formation financée ou conseil remboursé" n'est pas applicable et si cette date est changée par le client en cours d'accompagnement : la formule "formation financée ou conseil remboursé" n'est plus applicable.

Échange de documents
Nous invitons le client du cabinet AMVi à se référer au CGU disponible sur le présent site, en suivant ce lien : https://www.la-formation-continue.fr/amvi/achat/cgu/
"Tout document reçu par nos services peut être exploité anonymement, à des fins non-commerciales"

Document à recevoir pour la préparation et l'exécution de la prestation achetée = "échange d'informations utiles"
Nous invitons le client du cabinet AMVi à se référer au CGU disponible sur le présent site, en suivant ce lien : https://www.la-formation-continue.fr/amvi/achat/cgu/
"L'envoi de ces documents scannés et / ou sous format Word modifiable est souhaité. Une étape d'accompagnement (ici, il s'agit de l'étape exécutive après l'étape "échange d'informations utiles") ne peut en aucun cas être validée tant que l'étape préalable ne l'est pas (ou tant que le client n'a pas donné son accord pour qu'elle le soit)"

Temps d'échange (téléphonique/Skype/en face à face) par prestation et compteur de temps sur demande
Nous invitons le client du cabinet AMVi à se référer au CGU disponible sur le présent site, en suivant ce lien : https://www.la-formation-continue.fr/amvi/achat/cgu/

"Le client peut demander à prendre connaissance du compteur de temps lié à la prestation dont il a la propriété, en échange d'un décompte de temps de production acheté proportionnel au temps nécessaire à cette exportation : soit, 15 minutes"

Bonne carrière à toutes et à tous !

Mathieu V. pour AMVi, 06 27 88 46 33